Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur les sites Internet affiliés à HOPEA PROD. Mise à jour le 28 mai 2024 1. Introduction Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions effectuées via les sites Internet affiliés à HOPEA PROD. 2. DéfinitionsLes termes avec une majuscule renvoient aux définitions suivantes :La « Société » se réfère à HOPEA PROD, située au 118 b chemin Burel, 97432 Saint-Pierre, La Réunion, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 927 788 711, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR33927788711.Le « Site » correspond aux plateformes en ligne accessibles via les liens URL https://campus.thibaulthopea.com ; https://thibaulthopea.com ; https://foundersystem.co, ainsi que tous les sites et sous-domaines gérés par la Société pour présenter et vendre ses Services.L’« Utilisateur » est toute personne visitant le Site.Les “Données” : sont toutes informations sur une personne physique identifiée ou identifiable (la «personne concernée») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation , identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.Le « Service » désigne les prestations disponibles pour les professionnels et particuliers à commander directement sur le Site, incluant notamment les formations en ligne (contenu numérique sous forme de documents, vidéos, audios, cahiers d’exercices), les services d’accompagnement à distance, et diverses prestations (création de tunnels de vente, copywriting, gestion de publicité en ligne, etc.).La « Commande » représente toute souscription à un Service par le Client via le Site ou par la validation d’un devis/contrat de prestation envoyé par la Société.Le « Client » désigne toute personne physique ou morale souscrivant un Service auprès de la Société.Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » se réfèrent aux présentes conditions générales de vente applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients. Elles incluent la politique de confidentialité disponible sur le Site et tout autre élément du Site auquel elles font explicitement référence. Les CGV sont aussi fournies ou mentionnées dans tout devis en cas de commande en dehors du Site.Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis par la Société au Client pour accéder au Service souscrit via le Site ou tout autre moyen de connexion.Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec lequel la Société collabore dans le cadre de la fourniture du Service et/ou vers qui le Client peut être dirigé dans ce contexte. 3. Portée d’application 3.1. Objet : Les présentes CGV encadrent la fourniture du Service au Client, y compris les conditions d’utilisation du Site géré et mis en ligne par la Société. Elles constituent un contrat entre professionnels. 3.2. Accès aux CGV : Les CGV sont disponibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version, passée ou future. Elles prennent effet à partir de leur date de mise à jour indiquée en tête du document et s'appliquent exclusivement, remplaçant toutes autres conditions, notamment celles relatives aux ventes via d'autres canaux de distribution. 3.3. Acceptation des CGV : Avant de passer toute Commande, le Client certifie avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. En acceptant, le Client reconnaît avoir reçu suffisamment d’informations et de conseils de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s'assurer que la Commande correspond à ses besoins. Les CGV forment l’ensemble des droits et des obligations des parties dans leur relation contractuelle.En passant Commande, le Client certifie être majeur et capable de contracter selon la loi de son pays, ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. Le Client garantit également disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la Commande.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site ou par échanges de mails (envoi, acceptation du devis, etc.) font foi de l'ensemble des faits, acceptations et transactions. 3.4. Portée des CGV : Le Client peut demander une copie des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Les CGV sont datées. Aucune condition spécifique émise par le Client ne pourra s'ajouter ou se substituer aux présentes. La Société se réserve le droit d’établir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc., communiquées au Client avant la Commande sur le Site ou lors de l’envoi du devis. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’un manquement du Client à une quelconque obligation des présentes ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 3.5. Exclusions : Les CGV ne s’appliquent pas aux services d’accompagnement individuel et personnalisé fournis par la Société aux professionnels, lesquels peuvent faire l’objet d’un contrat distinct. 3. Commande 3.1.1 Commande sur le SiteAprès avoir sélectionné le Service désiré sur le Site, le Client est redirigé vers une page de commande où il doit entrer ses informations personnelles et les détails de paiement. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des informations fournies et doit garantir leur véracité, exonérant ainsi la Société de toute responsabilité en cas de fausse identité. Toute erreur ou fausse information fournie au moment de la commande, qui pourrait affecter la livraison du Service, ne pourra être imputée à la Société.En particulier, le Client doit disposer d'une adresse électronique fonctionnelle pour l'envoi et la réception de courriels. À défaut, il ne pourra pas recevoir la confirmation de sa commande ni les codes d'accès au Service à l'adresse électronique fournie. 3.1.2. Commande par acceptation d’un devis / d’une signature d’un contratLe devis représente une proposition commerciale émise par la Société à la demande du Client. Le Client doit accepter ce devis/contrat pour valider la commande et bénéficier du Service décrit. L’acceptation peut se faire par signature du devis/contrat ou par une réponse écrite explicite confirmant l'acceptation. Le Client garantit qu'il a reçu toutes les informations nécessaires pour évaluer l'adéquation du Service à ses besoins et peut demander un devis/contrat révisé si le devis initial ne lui convient pas. L’acceptation du devis/contrat équivaut à une commande ferme et définitive du Service et à une acceptation sans réserve des CGV dans leur version la plus récente citée dans le devis/contrat. En cas de modification, seul le dernier devis/contrat accepté prévaut pour définir le contenu de la commande.Le devis/contrat peut avoir une date de validité. Si le Client n'accepte pas le devis dans ce délai, la Société peut soumettre une nouvelle offre sous des conditions différentes.Lorsque l'offre est également disponible sur le Site, la Société se réserve le droit de rediriger le Client vers le Site pour finaliser la commande. 3.2. Obligation de paiementToute commande passée auprès de la Société est considérée comme ferme et définitive, entraînant l'acceptation intégrale des CGV et l'obligation de paiement pour tous les Services commandés. 3.3. Signature électroniqueLa fourniture des informations bancaires en ligne par le Client et la validation finale de la commande constituent la preuve de l'accord du Client, et (i) rendent exigibles les sommes dues pour la commande passée et (ii) valent signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la commande sur le Site (cases à cocher, clics de validation, etc.).Le devis peut être accepté par retour de mail explicite ou signé électroniquement, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil. Chaque partie reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant la signature électronique du contrat et l'avoir signée en toute connaissance de cause, renonçant à toute contestation relative à la fiabilité de ce procédé de signature et/ou à l’intention de signer le document par ce moyen. 3.4. Validation de la commandeAprès avoir lu et accepté les CGV sur la page de commande, le Client est redirigé vers une page récapitulative où il doit entrer ses coordonnées bancaires pour valider son paiement. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les corriger si nécessaire avant de valider le paiement. Ce second clic confirme définitivement la commande du Client. 3.5. Confirmation de commandeLe Client reçoit un courriel de confirmation et un récapitulatif de sa commande dès que le paiement est validé par la Société ou par son prestataire de services de paiement.3.6. Preuve de la transactionLes registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société avec une sécurité raisonnable, sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements effectués entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, pouvant être produits à titre de preuve. 4. Accès et durée du service 4.1. Accès au ServiceL’accès au Service se fait via la plateforme sécurisée Podia. Le Client peut y accéder à tout moment, consulter sa formation et accéder à un espace communautaire dans son espace élève, où seront disponibles, le cas échéant, les liens d’accès aux sessions de coaching en visioconférence.Certains Services peuvent inclure un accès à une communauté créée par la Société sur la plateforme Skool. La durée d’accès sera précisée sur la page de présentation du Service et/ou sur le devis ou contrat.En cas de difficulté pour accéder au Service, le Client peut contacter le support à l’adresse contact@thibaulthopea.com. 4.2. Durée de Fourniture du ServiceLe Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site ou sur le devis/contrat au moment de la commande. Si aucune durée n’est définie, les contenus inclus dans le Service restent accessibles durant au moins un an après leur livraison.Lorsque la durée du Service est définie, le Client s’engage à en régler le prix jusqu’à son terme, quelles que soient les modalités de paiement prévues. 4.3. Suspension de l’Accès en Cas de Non-PaiementEn cas de non-respect par le Client des modalités de paiement prévues, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans que cela libère le Client de l’obligation de régler le prix convenu lors de sa commande. 5. PrixLes prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA appliquée dans les DROM de 8,5%).Le Client n’a pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.Le prix du Service peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande. 5. Caractéristiques du ServiceLes Services couverts par les présentes CGV sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, en cas d'erreurs ou d'omissions dans cette description, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée, sauf si l'erreur concerne un élément essentiel de l'offre.5.1. Formations en ligneLes formations en ligne sont accessibles via la plateforme sécurisée Podia. Le Client peut y accéder à tout moment pour consulter les contenus de formation.5.2. Coaching en groupe et individuelSi le Service inclut une composante d'accompagnement, avec ou sans contenus digitaux, le Client est informé qu'il peut se dérouler en groupe, sauf indication contraire lors de la Commande sur le Site. En cas de non-participation du Client à une session d'accompagnement, ce dernier peut avoir la possibilité d'accéder à une retransmission (replay) mais ne pourra pas demander une prolongation de la durée du Service, un remboursement partiel du prix ou une session de rattrapage individuelle.Dans le cadre du Service, la Société peut offrir au Client l'accès à des groupes d'entraide et d'accompagnement en visio, via des applications tierces.Tout accompagnement en groupe ou accès à un espace communautaire doit respecter les règles établies et le respect mutuel.Le Client s'engage à maintenir la confidentialité des échanges dans le groupe et à s'abstenir de tout comportement diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc., ainsi que de toute publication nuisible pouvant porter atteinte aux droits de la Société, des autres Utilisateurs, ou des tiers, ou contrevenir à la loi.La violation de ces engagements peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l'accès aux accompagnements en groupe et/ou aux espaces communautaires, en fonction de la gravité et de la récurrence du comportement.La Société se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie des espaces de contribution et des groupes, ou de limiter les droits d'accès, sans notification préalable, à tout Client en violation des présentes CGV ou des éventuelles conditions d'utilisation de la plateforme ou des outils tiers utilisés pour accéder aux groupes, dans le cadre du Service ou pour se conformer à toute obligation légale ou réglementaire.En outre, dans le cadre d'un accompagnement en groupe, le coach peut décider de manière unilatérale d'exclure temporairement ou jusqu'à la fin de la session un Client perturbateur ou nuisant à l'ambiance du groupe.Le Client reconnaît et accepte expressément ces règles, considérées comme garantissant la progression de tous les participants.La Société n'a aucun contrôle sur les groupes créés par des tiers, y compris par un client, et dont elle n'est pas administratrice. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des actions des membres de ces groupes (Telegram, WhatsApp, Facebook, Skool, etc), ni des dommages résultant de leur utilisation, si ces groupes ne relèvent pas de son contrôle ou si elle n'en est pas l'administratrice.Sauf mention contraire sur le Site ou le devis lors de la Commande, l'accès à un groupe n'est pas inclus dans le Service et, le cas échéant, la durée d'accès est limitée à celle du Service concerné.La Société se réserve le droit de créer, supprimer ou transférer les groupes en fonction des commandes en cours.Pour accéder au Service, il est indispensable de disposer d'un équipement informatique de base, tel qu'un ordinateur avec clavier, ainsi qu'une connexion Internet de qualité. De plus, il est impératif d'utiliser des navigateurs à jour de leur dernière version.Dans le cas où le Service comprend des séances d'accompagnement en visioconférence, l'utilisation d'une webcam est requise. En l'absence de celle-ci, la qualité du Service pourrait être affectée de manière négative.5.3. Prestations de serviceLes prestations de service proposées par la Société incluent, sans s’y limiter, la création d’entonnoirs de vente, le copywriting, et la gestion de publicités en ligne pour être réalisés par un Prestataire. Les détails spécifiques de chaque prestation, y compris la durée, le contenu et les modalités de livraison, sont définis sur la page de présentation du Service et/ou dans le devis/contrat. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. En cas de non-respect des modalités de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre la prestation sans que cela libère le Client de son obligation de paiement. 5.4 Entretien téléphonique Avant la souscription d’un Service, la Société peut proposer un entretien personnalisé, gratuit et facultatif. L’Utilisateur intéressé doit remplir un formulaire avec des informations personnelles (nom, email, numéro de téléphone) et répondre à des questions sur son activité actuelle ou future. Une fois un rendez-vous fixé, l’Utilisateur est tenu de s’y présenter. En cas d'absence, la Société se réserve le droit de refuser la prise d'un nouveau rendez-vous. 5.5 LangueLe Service est fourni par la Société en langue française. Toutefois, la Société se réserve le droit d'utiliser l'anglais pour désigner le Service et/ou dans ses contenus, limité à des mots ou des expressions spécifiques. En cas d'incompréhension de la part de l'Utilisateur ou du Client, ces derniers peuvent contacter le support à l'adresse contact@thibaulthopea.com pour obtenir des clarifications. Une fois la commande passée, l'utilisation de termes anglais ne pourra être invoquée comme motif d'annulation du contrat. 5.6 Délai de rétractationLa Société informe les Clients que conformément aux dispositions de l’article L. 221- 28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques. Cependant, une garantie “No-Risk” peut être appliquée aux Services afin de protéger le Client d’une erreur, le cas échéant, elle sera mentionnée dans la page de présentation. Pour faire valoir cette garantie, il faut : Avoir acheté la formation sur le Site (campus.thibaulthopea.com) Avoir suivi seulement une seule leçon (et ne pas avoir cliqué sur les autres, ni sur les documents annexes) Contacter le support à contact@thibaulthopea.com et demander un remboursement en précisant l’email associé à la commande ou l’email PayPal si le Client a choisi ce moyen de paiement et le nom de la formation concernée.La Société vérifiera que le Client a suivi une seule leçon et qu’il n’a pas ouvert les autres. Si c'est le cas, la Société procèdera à un remboursement intégral dans les sept jours. Le Client perdra alors l’accès au Service..